Arrêté du 3 février 2026

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 juillet 2025 susvisé (Procédure d'attribution d'une prime individuelle pour les chercheurs), les chargés de recherche et les directeurs de recherche relevant des dispositions du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) adressent leur dossier de candidature accompagné du rapport mentionné à l'article 5 du même décret (Évaluation des chercheurs en développement durable) en vue de bénéficier de la prime individuelle mentionnée au 3° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé (Indemnités des agents de la recherche).
Le dossier est transmis par courrier postal avec accusé de réception ou par dépôt numérique à leur établissement d'affectation, selon les modalités fixées par celui-ci, avant le 30 avril de l'année civile au titre de laquelle la prime individuelle est versée.

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En vigueur depuis le 9 février 2026

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Dépôt des candidatures pour la prime individuelle des chercheurs

Résumé. Les chercheurs doivent envoyer leur dossier de candidature avant le 30 avril pour obtenir une prime individuelle.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 juillet 2025 susvisé (Procédure d'attribution d'une prime individuelle pour les chercheurs), les chargés de recherche et les directeurs de recherche relevant des dispositions du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) adressent leur dossier de candidature accompagné du rapport mentionné à l'article 5 du même décret (Évaluation des chercheurs en développement durable) en vue de bénéficier de la prime individuelle mentionnée au 3° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé (Indemnités des agents de la recherche).
Le dossier est transmis par courrier postal avec accusé de réception ou par dépôt numérique à leur établissement d'affectation, selon les modalités fixées par celui-ci, avant le 30 avril de l'année civile au titre de laquelle la prime individuelle est versée.

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En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

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