Arrêté du 3 février 2026

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, par dérogation au 2e alinéa de l'article 1er (Dépôt des candidatures pour la prime individuelle des chercheurs) de l'arrêté, pour la première année de mise en œuvre de l'attribution de la prime individuelle, le dossier de candidature au titre de l'année 2025 est transmis avant le 30 avril 2026.

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En vigueur depuis le 9 février 2026

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Délai exceptionnel pour les candidatures à la prime individuelle des chercheurs

Résumé. Pour la première année, les chercheurs peuvent envoyer leur dossier de candidature pour une prime jusqu'au 30 avril 2026.

A titre transitoire, par dérogation au 2e alinéa de l'article 1er (Dépôt des candidatures pour la prime individuelle des chercheurs) de l'arrêté, pour la première année de mise en œuvre de l'attribution de la prime individuelle, le dossier de candidature au titre de l'année 2025 est transmis avant le 30 avril 2026.

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En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Source : Légifrance