Arrêté du 3 février 2025

Article 4

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Article 4

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre des mesures de réorganisation dans le ministère des Armées) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.

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En vigueur depuis le 9 février 2025

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Allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir une aide financière pour leur conjoint s'ils sont déplacés ou si leur poste est supprimé.

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre des mesures de réorganisation dans le ministère des Armées) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.

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