Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des stagiaires en cas de faute grave
Résumé Un stagiaire peut être viré de son stage pour une grave erreur qui perturbe le stage et qui peut être punie.
Tout stagiaire peut être exclu du stage de préparation à l'encadrement supérieur par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale en cas de faute grave incompatible avec l'objet et le suivi du stage et pouvant justifier le prononcé d'une sanction disciplinaire.
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