Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des formulaires de déclaration rectificative
Résumé Des formulaires pour corriger des déclarations sont disponibles en ligne.
Les formulaires de déclaration, à ne remplir qu'en cas de déclaration rectificative, sont homologués sous les numéros CERFA 15268*06 et 14049*12.
Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15268.do ;
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14049.do.
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