Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration électronique des cotisations de 2023
Résumé Les organismes déclarent leurs cotisations 2023 en ligne.
Les éléments d'assiette des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21, L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2023 sont déclarés par les organismes redevables par voie électronique via le site internet https://teledeclaration.cglls.fr.
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