Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 février 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication et prennent fin le 31 août 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2024

Créé le 11 février 2023 · Abrogé le 31 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et se termine le 31 août 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication et prennent fin le 31 août 2024.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2024

En vigueur du samedi 11 février 2023 au vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance