Abrogé31 août 2024
Créé le 11 février 2023 · Abrogé le 31 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et se termine le 31 août 2024.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication et prennent fin le 31 août 2024.