Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les prix de vente des tabacs manufacturés
Résumé Les prix des cigarettes en France ont été réinitialisés
L'arrêté du 5 décembre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
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