Arrêté du 5 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er janvier 2023. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé11 février 2023

Créé le 14 décembre 2022 · Abrogé le 11 février 2023

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix de vente des cigarettes en France changent le 1er janvier 2023.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er janvier 2023. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2022 au vendredi 10 février 2023

Source : Légifrance