Arrêté du 5 décembre 2022

Article 5

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Article 5

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2023

Créé le 14 décembre 2022 · Abrogé le 11 février 2023

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Nouveaux prix de vente du tabac en France

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux prix de vente du tabac en France à partir du 1er janvier 2023.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2022 au vendredi 10 février 2023

Source : Légifrance