Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des Bahamas et des Îles Turques et Caïques à la liste des territoires
Résumé Les Bahamas et les Îles Turques et Caïques sont ajoutés à une liste de territoires.
En application du 1° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts, sont ajoutés à la liste de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, les Etats et territoires suivants :
« Bahamas » ;
« Îles Turques et Caïques ».
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