Arrêté du 3 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2010

Art. 1

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Modification de la liste des États et territoires non coopératifs

Résumé. La liste des États et territoires non coopératifs est mise à jour, avec l'ajout d'Anguilla, des Bahamas, des Îles Turques et Caïques et du Vanuatu.

A modifié les dispositions suivantes :

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