Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des États et territoires non coopératifs
Résumé. La liste des États et territoires non coopératifs est mise à jour, avec l'ajout d'Anguilla, des Bahamas, des Îles Turques et Caïques et du Vanuatu.
A modifié les dispositions suivantes :