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Arrêté du 3 février 2022

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

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Modification des règles d'écriture pour les articles modifiant la loi

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent des lois existantes.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 5 octobre 2016

Résumé. Les annexes d'un ancien arrêté sont remplacées par celles de celui-ci.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant la loi

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent des lois existantes.
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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 3 février 2022 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 3 février 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Arrêté du 3 février 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe