En vigueur depuis le 26 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes de l'arrêté du 5 octobre 2016
Résumé. Les annexes d'un ancien arrêté sont remplacées par celles de celui-ci.
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.