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Annexe

JORF n°0043 du 20 février 2022

Arrêté du 3 février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle

Résumé Le titre de technicien supérieur de maintenance industrielle est mis à jour et valide pour cinq ans à partir du 15 février 2022.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien supérieur de maintenance industrielle pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2022. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 201r (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Le site du ministère du Travail propose des guides sur les emplois et les compétences.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Compétences du Technicien Supérieur de Maintenance Industrielle

Résumé Pour devenir technicien supérieur de maintenance industrielle, il faut maîtriser quatre tâches: la maintenance des machines, la gestion de la maintenance, et la réalisation de projets d'amélioration.

Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la maintenance des éléments électromécaniques et d'automatisme d'installations industrielles ;
2° Réaliser la maintenance des éléments mécaniques et hydrauliques d'installations industrielles ;
3° Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles ;
4° Etudier et réaliser un projet de maintenance améliorative.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé Les anciens certificats sont reconnus comme valables avec les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
(arrêté du 02/12/2016)| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur de maintenance industrielle
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser la maintenance des éléments électromécaniques et d'automatisme d'installations industrielles |Réaliser la maintenance des éléments électromécaniques et d'automatisme d'installations industrielles| | Réaliser la maintenance des éléments mécaniques et hydrauliques d'installations industrielles | Réaliser la maintenance des éléments mécaniques et hydrauliques d'installations industrielles | | Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles | Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles | | Etudier et réaliser des améliorations de maintenance d'installations industrielles | Étudier et réaliser un projet de maintenance améliorative |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé Le document joint à cet arrêté donne toutes les informations pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol