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Arrêté du 3 février 2022

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones de circulation du virus

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des pays selon leur niveau de circulation du virus et précise les dates d'application et de publication.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Modification de la liste des pays selon leur zone de circulation du virus

Résumé. La liste des pays dans les zones de circulation du virus est mise à jour, avec des changements dans les zones verte et rouge.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Entrée en vigueur d'une disposition

Résumé. Une partie de l'arrêté commence à s'appliquer le 6 février.

Le c du 1° de l'article 1er (Modification de la liste des pays selon leur zone de circulation du virus) entre en vigueur le 6 février 2022.

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Arrêté du 3 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3