Arrêté du 3 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. L'article change des règles qui ont été faites avant.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Créé le 4 février 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Une partie de l'arrêté commence à s'appliquer le 6 février.

Le c du 1° de l'article 1er entre en vigueur le 6 février 2022.

1 version

Créé le 4 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 février 2022.

Olivier Véran

Arrêté du 3 février 2022

Article 1

Article 2

Article 3