Arrêté du 3 février 2022

Article 2

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Article 2

Le c du 1° de l'article 1er (Modification de la liste des pays selon leur zone de circulation du virus) entre en vigueur le 6 février 2022.

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En vigueur depuis le 4 février 2022

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Entrée en vigueur d'une disposition

Résumé. Une partie de l'arrêté commence à s'appliquer le 6 février.

Le c du 1° de l'article 1er (Modification de la liste des pays selon leur zone de circulation du virus) entre en vigueur le 6 février 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Source : Légifrance