JORF n°0031 du 5 février 2021

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.