Arrêté du 3 février 2021

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 février 2021

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Abrogation d'un arrêté sur les régies aéronautiques

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion financière des ateliers aéronautiques est annulé.

L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.

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Source : Légifrance