JORF n°0034 du 9 février 2020

Article 1

Article 1

Le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques mentionné à l'article 7 du décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 susvisé pour l'année 2020 est de 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies » et de 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».


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Version 1

Le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques mentionné à l'article 7 du décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 susvisé pour l'année 2020 est de 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies » et de 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».