Arrêté du 3 février 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de prise en charge des assurances récolte pour 2020

Résumé. Un arrêté fixe les taux de prise en charge des assurances récolte contre les risques climatiques pour 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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