Arrêté du 3 février 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2018

Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du plafonnement des tarifs aéroportuaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles de plafonnement des tarifs des redevances aéroportuaires pour les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu.

A abrogé les dispositions suivantes :

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