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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 16 septembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 224-3-1 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 424088, 424089, 427840, 429724, 430789, 431344, Chambre syndicale du transport aérien et autres du 31 décembre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2018Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 8 février 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2020.
Jean-Baptiste Djebbari
En vigueur depuis le samedi 8 février 2020