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Arrêté du 3 février 2020

relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes

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Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 224-3-1 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 424088, 424089, 427840, 429724, 430789, 431344, Chambre syndicale du transport aérien et autres du 31 décembre 2019,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 février 2020 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 février 2020 modifie un article d'un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du plafonnement des tarifs aéroportuaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles de plafonnement des tarifs des redevances aéroportuaires pour les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2020.

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Arrêté du 3 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4