Abrogé par Arrêté du 3 février 2020 - art. 3
Créé le 15 juillet 2018 · Abrogé le 8 février 2020
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Publication d'un arrêté sur les tarifs des redevances aériennes
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.