Arrêté du 12 juillet 2018

Article 5

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Article 5

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 2020

Créé le 15 juillet 2018 · Abrogé le 8 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les tarifs des redevances aériennes

Résumé. Un arrêté est publié pour régir les tarifs des redevances dans certains aéroports français.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juillet 2018 au vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance