Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dimensionnement des espaces vélos
Résumé. Les espaces de stationnement pour vélos dans les bâtiments publics et commerciaux sont désormais dimensionnés en fonction de la capacité du parc de stationnement.
A modifié les dispositions suivantes :