Arrêté du 3 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 4

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Modification des règles de dimensionnement des espaces vélos

Résumé. Les espaces de stationnement pour vélos dans les bâtiments publics et commerciaux sont désormais dimensionnés en fonction de la capacité du parc de stationnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance