Arrêté du 3 février 2016

Article 3

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Article 3

La liste des électeurs est affichée dans les directions affectataires du ministère de la culture et de la communication au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 11 mars 2016.

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En vigueur depuis le 7 février 2016

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Affichage de la liste des électeurs pour les élections professionnelles

Résumé. La liste des électeurs pour les élections des représentants du personnel dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création est affichée au moins un mois avant le vote, soit avant le 11 mars 2016.

La liste des électeurs est affichée dans les directions affectataires du ministère de la culture et de la communication au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 11 mars 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 7 février 2016

Source : Légifrance