En vigueur depuis le 7 février 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles
Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent être déposées avant le 29 février 2016.
Les listes des candidats, accompagnées des déclarations individuelles de candidatures et des éventuelles professions de foi, sont déposées par le délégué de liste, contre récépissé, au secrétariat général, service des ressources humaines, bureau de la filière administrative et des agents non titulaires (SRH/1A), au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 29 février 2016.