En vigueur depuis le 7 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du bureau de vote pour les élections professionnelles
Résumé. Un bureau de vote est créé pour les élections des représentants du personnel, avec un président du secrétariat général et un délégué par liste syndicale.
Il est institué un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.