ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales citées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques) doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mars 2015

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans un délai de deux semaines après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales citées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques) doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015

Source : Légifrance