ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

CGT 3 3
FO 1 1
FSU-SNUTEFE 1 1
SUD SOLIDAIRES 2 2
UNSA 1 1
Total 10 10

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En vigueur depuis le 5 mars 2015

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Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux dans des comités techniques spécialisés.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

CGT 3 3
FO 1 1
FSU-SNUTEFE 1 1
SUD SOLIDAIRES 2 2
UNSA 1 1
Total 10 10

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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015

Source : Légifrance