JORF n°0053 du 4 mars 2015

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont fixés comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | CFDT | 2 | 2 | | CGT | 3 | 3 | | FO | 1 | 1 | | FSU-SNUTEFE | 1 | 1 | | SUD SOLIDAIRES | 2 | 2 | | UNSA | 1 | 1 | | Total | 10 |10 |


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Version 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

CGT

3

3

FO

1

1

FSU-SNUTEFE

1

1

SUD SOLIDAIRES

2

2

UNSA

1

1

Total

10

10