ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 1

Créé le 5 mars 2015

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

CGT 3 3
FO 1 1
FSU-SNUTEFE 1 1
SUD SOLIDAIRES 2 2
UNSA 1 1
Total 10 10

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015