ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Arrêté du 24 janvier 2014 sur la rémunération pour copie privée) est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Arrêté du 24 janvier 2014 sur la rémunération pour copie privée) est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 février 2015

Source : Légifrance