Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rémunération des dirigeants de l'Autorité ferroviaire
Résumé. La rémunération du président et des vice-présidents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :