ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2010

Art. 1

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Modification de la rémunération des dirigeants de l'Autorité ferroviaire

Résumé. La rémunération du président et des vice-présidents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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