En vigueur depuis le 11 février 2015
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 3 février 2015
L'article 1er (Modification de la rémunération des dirigeants de l'Autorité ferroviaire) du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 40 (Entrée en vigueur de la loi sur les transports) de la loi n° 2014-872 (Réforme du système ferroviaire français) susvisée.