ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification de la rémunération des dirigeants de l'Autorité ferroviaire) du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 40 (Entrée en vigueur de la loi sur les transports) de la loi n° 2014-872 (Réforme du système ferroviaire français) susvisée.

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En vigueur depuis le 11 février 2015

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 3 février 2015

Résumé. L'article entre en vigueur le 1er janvier 2015, comme prévu par une loi précédente.

L'article 1er (Modification de la rémunération des dirigeants de l'Autorité ferroviaire) du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 40 (Entrée en vigueur de la loi sur les transports) de la loi n° 2014-872 (Réforme du système ferroviaire français) susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 11 février 2015

Source : Légifrance