JORF n°0032 du 7 février 2014

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 à compter du treizième jour suivant sa publication au Journal officiel :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 9|3414860|Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 à compter du treizième jour suivant sa publication au Journal officiel :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 9

3414860

Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »