Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 à compter du treizième jour suivant sa publication au Journal officiel :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 9 | 3414860 | Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels » |