Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles relatifs à l'exécution d'arrêtés
Résumé. L'article abroge les dispositions relatives aux directeurs chargés de l'exécution des arrêtés de 1997 et 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 1997Art. 2 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables de son exécutionArrêté du 10 juin 2008Art. 2 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables de son exécution
- Arrêté du 27 mars 1997Art. 2
- Arrêté du 10 juin 2008Art. 2