Arrêté du 27 mars 1997

Article 2

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 30 mars 1997

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 3 février 2011art. 2

En vigueur du dimanche 30 mars 1997 au vendredi 31 décembre 2010

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.