JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 2

Article 2

Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé, les mots :
« ― pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :
― les très grandes infrastructures de recherche ;
― les équipements nationaux. »
sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé, les mots :

« ― pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :

― les très grandes infrastructures de recherche ;

― les équipements nationaux. »

sont supprimés.