Arrêté du 3 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2006

Art. 3

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Modification de la nomenclature des dépenses

Résumé. La nomenclature des dépenses est modifiée pour mieux répartir les catégories de dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 3

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