Arrêté du 3 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la nomenclature des dépenses de recherche

Résumé. La nomenclature des dépenses de recherche est réorganisée pour refléter l'organisation scientifique des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance