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Arrêté du 3 février 2009

portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat

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Le Premier ministre,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu la mission de coordination de l'action des services de l'Etat pour le « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » confiée par le Premier ministre au professeur Houssin, directeur général de la santé, par lettre du 9 octobre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission du préfet pour le plan chlordécone

Résumé. Le préfet de la Martinique est chargé de coordonner le plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Martinique est chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat.

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Nomination d'un préfet pour le plan chlordécone

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner le plan de lutte contre le chlordécone en Martinique et Guadeloupe.

A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur de l'action "plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe” », il anime et coordonne l'action des deux régions intéressées, dans la limite et pour la durée d'inscription de cette action dans le programme susvisé.

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 février 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Arrêté du 3 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3