Arrêté du 3 février 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Martinique est chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat.

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En vigueur depuis le 6 février 2009

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Mission du préfet pour le plan chlordécone

Résumé. Le préfet de la Martinique est chargé de coordonner le plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Martinique est chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat.

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