Arrêté du 3 février 2009

Article 2

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Article 2

A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur de l'action "plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe” », il anime et coordonne l'action des deux régions intéressées, dans la limite et pour la durée d'inscription de cette action dans le programme susvisé.

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En vigueur depuis le 6 février 2009

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Nomination d'un préfet pour le plan chlordécone

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner le plan de lutte contre le chlordécone en Martinique et Guadeloupe.

A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur de l'action "plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe” », il anime et coordonne l'action des deux régions intéressées, dans la limite et pour la durée d'inscription de cette action dans le programme susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance