Créé le 6 février 2005
L'arrêté du 12 mai 1954 relatif à la composition de la commission interministérielle de coordination prévue par l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 susvisé est abrogé.
Arrêté du 3 février 2005
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1954-05-12 Décret n°53-707 du 9 août 1953art. 6 (M)
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 6 février 2005
L'arrêté du 12 mai 1954 relatif à la composition de la commission interministérielle de coordination prévue par l'
article 6
du décret n° 53-707 du 9 août 1953 susvisé est abrogé.