Arrêté du 3 février 2004

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Il est institué auprès de l'ambassade de France à Madagascar une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

  • les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 200 EUR par opération ;
  • les secours urgents et exceptionnels.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 4 000 EUR.

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum tous les trois jours ouvrés.

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 4
Article 5
Article 6