JORF n°38 du 14 février 2004

Article 6

Article 6

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum tous les trois jours ouvrés.


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Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum tous les trois jours ouvrés.