Article 5
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 4 000 EUR.
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JORF n°38 du 14 février 2004
Article 5
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Version 1
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 4 000 EUR.