La demande d'agrément est adressée au préfet de région (direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) au plus tard trois mois avant le début de la formation. Elle comporte l'engagement de l'organisme :
1° A mettre en place et à actualiser une organisation pédagogique en cohérence avec les référentiels du titre ;
2° A veiller à ce que les formateurs suivent l'évolution des titres et des référentiels et maintiennent leur connaissance des entreprises et des organisations de travail qui s'y rapportent ;
3° A assurer les évaluations en cours de formation et à organiser les sessions de validation sous l'autorité du directeur départemental de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par les textes régissant les titres précités ;
4° A mettre à disposition des stagiaires un poste de travail équipé et la documentation nécessaire à la formation ;
5° A assurer un suivi de l'insertion professionnelle des stagiaires ayant obtenu le titre précité.
Elle doit être accompagnée des informations et justificatifs prévus dans le formulaire type de demande d'agrément figurant en annexe du présent arrêté.