Arrêté du 3 février 2003

Article 5

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Article 5

L'organisme doit porter à la connaissance du préfet de région (direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) tout changement intervenant par rapport aux engagements visés à l'article 3 du présent arrêté.

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L'organisme doit porter à la connaissance du préfet de région (direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) tout changement intervenant par rapport aux engagements visés à l'article 3 du présent arrêté.

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