Arrêté du 3 février 1954

Article 2-1

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Article 2-1

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2012

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Assistance au président du comité technique

Résumé. Le président du comité peut être aidé par des responsables administratifs concernés par les sujets discutés.

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

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