En vigueur depuis le 3 février 1954
Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Arrêté du 3 février 1954
Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 3 février 1954
Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 3 février 1954
Source : Légifrance