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Arrêté du 3 février 1954

portant création du comité technique central des systèmes d'information et de communication

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Vu la loi 46-2294 du 19 octobre 1946, portant statut général des fonctionnaires, et notamment les articles 20 et 22 ;

Vu le décret 47-1370 du 24 juillet 1947 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 22 de la loi précitée ;

Vu l'article 38 de la loi 48-1437 du 14 septembre 1948, modifié par l'article 4 de la loi 53-45 du 3 février 1953 ;

Vu le décret 52-1385 du 22 décembre 1952, portant règlement d'administration publique relatif au statut du personnel technique des Transmissions du Ministère de l'Intérieur ;

Sur la proposition du Directeur du Personnel et des affaires Politiques au Ministre de l'Intérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 février 1954 · Dernière version le 23 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les systèmes d'information

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur des systèmes d'information du ministère de l'intérieur.

Il est institué, auprès du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, un comité technique des systèmes d'information et de communication.

En vigueur depuis le 3 février 1954 · Dernière version le 23 novembre 2012

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Composition du comité technique des systèmes d'information

Résumé. L'article définit la composition d'un comité technique pour les systèmes d'information, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des systèmes d'information et de communication, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.

En vigueur depuis le 23 novembre 2012

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Assistance au président du comité technique

Résumé. Le président du comité peut être aidé par des responsables administratifs concernés par les sujets discutés.

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

En vigueur depuis le 3 février 1954

Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 février 1954

Le Ministre de l'Intérieur,

Pour le Ministre et par délégation,

Le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur,

René PAIRA

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil,

Pour le Secrétaire d'Etat et par délégation,

Le Directeur de la Fonction Publique, Roger GREGOIRE

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2012

Arrêté du 3 février 1954

Modifié parArrêté du 8 novembre 2012art. 1 : Modification d'un arrêté ancien

En vigueur du mercredi 3 février 1954 au jeudi 22 novembre 2012

Arrêté du 3 février 1954
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3