Arrêté du 3 février 1954

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, un comité technique des systèmes d'information et de communication.

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En vigueur depuis le 3 février 1954 · Dernière version le 23 novembre 2012

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Création d'un comité technique pour les systèmes d'information

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur des systèmes d'information du ministère de l'intérieur.

Il est institué, auprès du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, un comité technique des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2012

Modifié parArrêté du 8 novembre 2012art. 2 : Création d'un comité technique des systèmes d'information et de communication

En résumé. Le comité technique paritaire central compétent pour le service des Transmissions au Ministère de l'Intérieur est remplacé par un comité technique des systèmes d'information et de communication, placé auprès du directeur des systèmes d'information et de communication.

En vigueur du mercredi 3 février 1954 au jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance